Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet animauxjoyeux.com. Elles régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du site, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur effectuant un achat via le site, ci-après dénommé « le Client ». La validation de la commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles destins au bien-être et à l’éducation des animaux de compagnie. Le Vendeur s’efforce de décrire les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, il est possible que des erreurs mineures ou omissions subsistent sur les photographies ou les textes. En cas de doute ou de besoin de précision sur une caractéristique essentielle du produit, le Client est invité à contacter le service client avant de passer commande. Conformément à la réglementation, le Vendeur garantit la conformité des produits vendus.

3. Commandes
Le Client, qui déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter, sélectionne les articles qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant de valider définitivement sa commande, il lui est proposé de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Un accusé de réception de la commande est automatiquement envoyé par le Vendeur dès que celle-ci est enregistrée. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils s’entendent hors frais de livraison. Le montant total dû par le Client, frais de livraison inclus, est clairement indiqué avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client.

5. Modalités de Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit du compte du Client est effectué au moment de la confirmation de la commande. Les transactions sont sécurisées via un système de paiement en ligne respectant les normes de sécurité les plus strictes (protocole 3D Secure, cryptage des données). Les informations bancaires du Client ne transitent jamais en clair sur le site et ne sont pas conservées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de paiement partiel, ou en cas de fraude ou tentative de fraude avérée.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour livrer les produits dans les délais indiqués sur le site. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de la date de livraison prévue, non imputable au Vendeur, le Client devra, avant d’envisager l’annulation de la vente, mettre en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce nouveau délai, le Client pourra alors demander la résolution de la vente. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.

7. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés de la facture ou du bon de livraison. Ils doivent être propres à une nouvelle commercialisation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par le Vendeur.

8. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, celui-ci sera soit remplacé, soit remboursé. La demande doit être effectuée auprès du service client du Vendeur. Pour les garanties spécifiques aux produits (notamment les garanties constructeur), le Client devra conserver sa facture et suivre les instructions fournies dans la documentation du produit.

9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels, ni des manquements contractuels dus à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La responsabilité du Vendeur, pour tous les dommages confondus, est expressément limitée au montant de la commande concernée.

10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments visuels, textuels, graphiques et sonores du site animauxjoyeux.com sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Vendeur, est strictement interdite.

11. Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément à la réglementation applicable (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser sa demande via le formulaire de contact du site.

12. Règlement des Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client s’engage à rechercher une solution amiable auprès du service client du Vendeur avant toute action contentieuse. A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes pourra être soumis aux tribunaux compétents.